Mentions légales et CGV
Dernière mise à jour : juin 2026
1. Mentions légales
Identité du prestataire
Nozélis est une activité exercée par :
Alexis Kumassi
Chemin du Cyclotron 6, 1348 Louvain-la-Neuve, Belgique
Numéro d'entreprise (BCE) : 1035.764.515
Email : alexis.kumassi@gmail.com
Statut TVA
Activité soumise au régime de franchise de la taxe — Article 56bis du Code TVA belge. La TVA n'est pas applicable sur les factures émises.
Hébergement
Le site sites.nozelis.com est hébergé par :
Vercel Inc. — 340 Pine Street, Suite 900, San Francisco, CA 94104, États-Unis
vercel.com
2. Conditions générales de vente
Objet
Les présentes conditions régissent la prestation de services de création de sites web proposée par Nozélis à destination des artisans et indépendants belges.
Ce qui est inclus
- Conception et développement d'un site vitrine (one-page ou multi-pages selon les besoins, incluant les sections : accueil, services, réalisations, contact)
- Sélection et intégration de photos professionnelles issues de bibliothèques libres de droits (Pexels)
- Formulaire de contact
- Site responsive (mobile, tablette, ordinateur)
- Déploiement et mise en ligne sur Vercel
- Livraison sous 14 jours ouvrés après réception des informations client complètes
Ce qui n'est pas inclus
- Rédaction de contenu — le client fournit ses textes, ou Nozélis les rédige à partir des informations transmises lors du brief
- Photographie professionnelle des locaux ou réalisations du client
- Création ou refonte de logo
- Enregistrement et renouvellement du nom de domaine
- Gestion des réseaux sociaux
- Campagnes publicitaires (Google Ads, Meta Ads, etc.)
- Développements sur mesure ou fonctionnalités spécifiques non prévues dans l'offre
- Optimisation SEO avancée ou positionnement Google garanti
- Maintenance au-delà de la livraison (sauf option mensuelle souscrite séparément)
Tarif et paiement
Le prix de la prestation est fixé à 650 € TTC (offre de lancement).
Le paiement est dû en deux temps :
- 50 % à la confirmation de commande (acompte)
- 50 % à la livraison du site terminé
Paiement par virement bancaire. Aucun travail n'est démarré avant réception de l'acompte.
Délai de livraison
Le délai de 14 jours court à partir de la date de réception des informations client complètes (textes, coordonnées, description des services) et du paiement de l'acompte. Tout retard dans la transmission des informations entraîne un report proportionnel du délai.
Révisions
Une série de corrections mineures est incluse dans la prestation. Les demandes de modifications substantielles (changement de structure, ajout de pages, refonte graphique) peuvent faire l'objet d'un devis complémentaire.
Propriété du site
A compter du paiement intégral, le client est propriétaire du site livré. Nozélis conserve le droit de mentionner la réalisation dans son portfolio, sauf demande contraire explicite du client.
Responsabilité
Nozélis s'engage à réaliser la prestation avec soin et diligence. Nozélis ne peut être tenu responsable des conséquences commerciales découlant du site livré, ni d'un positionnement organique particulier dans les moteurs de recherche. Le client est responsable de l'exactitude des informations transmises.
Droit de rétractation
Conformément au Code de droit économique belge, le droit de rétractation de 14 jours s'applique aux contrats conclus à distance avec des consommateurs. Ce droit cesse dès lors que la prestation a été intégralement exécutée avec l'accord préalable du client.
Loi applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par le droit belge. Tout litige est soumis à la compétence des tribunaux du ressort du domicile du prestataire, sauf accord amiable préalable.
3. Politique de confidentialité
Responsable du traitement
Alexis Kumassi — BCE 1035.764.515 — alexis.kumassi@gmail.com
Données collectées
Via le formulaire de demande de devis, les données suivantes sont collectées :
- Prénom et nom
- Métier ou activité
- Adresse email
- Numéro de téléphone
- Message libre (facultatif)
Finalité et base légale
Ces données sont collectées dans le seul but de répondre à une demande de devis et d'établir une relation commerciale. La base légale est l'intérêt légitime du prestataire et le consentement implicite de la personne qui soumet le formulaire.
Conservation des données
Les données sont conservées pour la durée nécessaire au traitement de la demande, et au maximum 3 ans à compter du dernier contact. En l'absence de relation commerciale, elles sont supprimées sous 6 mois.
Partage des données
Les données transmises via le formulaire sont traitées par Tally (tally.so), prestataire de formulaires en ligne établi en Belgique, conforme au RGPD. Elles ne sont pas revendues ni partagées avec des tiers à des fins commerciales.
Droits des personnes
Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, de limitation et de portabilité de vos données. Pour exercer ces droits, contactez : alexis.kumassi@gmail.com
Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données belge : autoriteprotectiondonnees.be